Services - 16160-2022

12/01/2022    S8

France-Niort: Services d'action sociale

2022/S 008-016160

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549066386
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)

II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 230 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire du Niortais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire du Mellois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 52 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire du Haut Val de Sèvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 35 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de la Gâtine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 62 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire du Bocage Bressuirais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Territoire du Thouarsais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 EUR HT par période

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-503148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21209
Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire du Niortais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTIF
Numéro national d'identification: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Les Tilleuls
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 504 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 504 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21210
Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire du Mellois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CBE MELLOIS EN POITOU
Numéro national d'identification: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Ville: MELLE
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 156 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21211
Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire du Haut Val de Sèvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGC
Numéro national d'identification: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Ville: PARTHENAY
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21212
Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire de la Gâtine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AICM
Numéro national d'identification: 343996567
Adresse postale: Château de la Ménardière
Ville: Mazières en Gâtine
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 186 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 186 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21213
Lot nº: 5
Intitulé:

Territoire du Bocage Bressuirais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Numéro national d'identification: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la gare
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 177 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 177 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21214
Lot nº: 6
Intitulé:

Territoire du Thouarsais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Porte Ouverte Emplois
Numéro national d'identification: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79104
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 102 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 102 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique

Critères de sélection des candidatures :

En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :

- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;

- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.

Condition de remises des offres :

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr

Le financement est assuré par le Département et le Fonds Social Européen. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.

Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022