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Fournitures - 16168-2020

14/01/2020    S9    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Vêtements professionnels

2020/S 009-016168

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la Ville de Toulon en 4 lots

Numéro de référence: Aoofouaccepi2020
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 144 265.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444110
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428116
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seise
Adresse postale: ZI Secteur C, 1553 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 302.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 440.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lots 1 et 2 déclarés infructueux pour absence de remise d'offre. Montant total présent avis lots 3 et 4. Le montant du lot 3 égal au montant HT du Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 3: 70 000 EUR HT/280 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 3: prix (12); valeur technique (4); qualité (2); performance en matière de protection de l'environnement (2). Le montant du lot 4 égal au montant HT du BPU V Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 4: 6 000 EUR HT/24 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 4: prix (13); valeur technique (4); performance en matière de protection de l'environnement (3). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/14 no358994). Après RDV pris auprès du DCP de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans locaux de la DCP. Ces marchés ont été signés le 7.1.20 et notifiés: lot 1 le 8.1.20, lot 2 le 9.1.20.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020