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Fournitures - 16283-2020

14/01/2020    S9    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pau: Toilettes publiques

2020/S 009-016283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pau
Numéro national d'identification: 21640445900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, pose, entretien et maintenance de toilettes publiques à entretien automatique — 3 lots

Numéro de référence: Pau 19/21 (30v)
II.1.2)Code CPV principal
45215500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:

— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,

— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,

— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:

— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,

— 9 toilettes pour le lot 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 017 530.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toilettes publiques pour les voies publiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Toilettes publiques pour les voies publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique des toilettes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée en fonction du Dart / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées. Variantes exigées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toilettes publiques pour les parcs et jardins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Toilettes publiques pour les parcs et jardins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique des toilettes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée en fonction du Dart / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 9 toilettes. Variantes exigées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des toilettes publiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des toilettes publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée en fonction du Dart / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations indiqués dans l'acte d'engagement / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Toilettes publiques pour les voies publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 637 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Toilettes publiques pour les parcs et jardins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien et maintenance des toilettes publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020