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Fournitures - 16353-2019

14/01/2019    S9    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Séparateurs de voies

2019/S 009-016353

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR nord — ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, immeuble Abaquesne, CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Courriel: Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000447
Fax: +33 276000495

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dirno.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ministère de la transition écologique et solidaire — ministère chargé des transports — direction interdépartementale des routes nord-ouest
I.5)Activité principale
Autre activité: Travaux de construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de séparateurs modulaires de voies

Numéro de référence: PESM-2018-007
II.1.2)Code CPV principal
34928110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de séparateurs modulaires de voies.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 687 664.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Les lieux de livraison sont les suivants:

— CEI de Bouttencourt, zone d'activités Mazin, 80220 Bouttencourt,

— CEI de Maucomble, la pointe du nord, 76680 Maucomble.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de séparateurs modulaires de voies.

La prestation à livrer concerne la fourniture de 5 km de séparateurs modulaires de voies de niveau T3, W2, asi a.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 151-346556
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-047
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AER Ets d'Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 février 1965
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 687 664.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradam.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2019