Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 16367-2022

12/01/2022    S8

France-Nice: Travaux d'installations électriques

2022/S 008-016367

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.nice.aeroport.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-011 ACCORD CADRE COURANT FORT ET PETITS TRAVAUX DE COURANT FAIBLE

Numéro de référence: 2021-011
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent Accord cadre concerne la recherche de 6 prestataires pour les travaux de fourniture et d'installation électrique sur les Aéroports de la Côte d’Azur : réalisation d’installations électriques, reprise d’alimentations, dépose d’installations électriques, réalisation de circuits lumières, réalisation de circuits prises de courant, de circuits chauffages, de circuits chauffe-eau, de chemin de câbles, de goulotte préfabriquée, de gaine barres, de tableau d’abonné, de détection incendie, d’alimentation 24 volts, d’alimentation 48 volts, d’alimentation 220 et 410 volts, d’alimentation 220 et 410 volts ondulé, d’alimentation 400 HZ, de baie fibre, de TD 24 volts, de TD 48 volts. Cette liste n'est pas exhaustive. Le présent accord cadre concerne l'ensemble des travaux d'électricité courant fort et certains petits travaux de réseaux courant faible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu

II.2.4)Description des prestations:

Le présent Accord cadre concerne la recherche de 6 prestataires pour les travaux de fourniture et d'installation électrique sur les Aéroports de la Côte d’Azur : réalisation d’installations électriques, reprise d’alimentations, dépose d’installations électriques, réalisation de circuits lumières, réalisation de circuits prises de courant, de circuits chauffages, de circuits chauffe-eau, de chemin de câbles, de goulotte préfabriquée, de gaine barres, de tableau d’abonné, de détection incendie, d’alimentation 24 volts, d’alimentation 48 volts, d’alimentation 220 et 410 volts, d’alimentation 220 et 410 volts ondulé, d’alimentation 400 HZ, de baie fibre, de TD 24 volts, de TD 48 volts. Cette liste n'est pas exhaustive. Le présent accord cadre concerne l'ensemble des travaux d'électricité courant fort et certains petits travaux de réseaux courant faible.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du marché: unitaires

Décomposition en lots et/ou en tranches:Sans objet

Prise en considération des variantes:Non

Durée du marché:1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 5 x par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE :

La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).

La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Capacités financières :

-Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

-Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Document Unique de Marché Européen (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

UN DOSSIER DE CANDIDATURE

La fiche d’identité entreprise (document à compléter)

Les références récentes du candidat sur les 3 dernières années. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.

Qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) : Les entreprises répondant au présent dossier devront posséder les classements Qualifelec et habilitations/certifications suivants :

Qualifications E3-4 / EC-4 / ME3-TN2 / EC / AUT / ST / BGE / TN2 ou équivalent.

Démarché Qualité, Sécurité, Environnement :

-Système de management certifié (ISO 9001,…)

-Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimum de capacité financière (chiffre d’affaires annuel) attendu est de : 1 200 000 €HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigées : sans objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.

Modalités de financement : ressources propres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : octobre 2022

Accord cadre multi-attributaires.

Nombre maximum d’attributaires : 6, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

MODE DE PASSATION : MARCHE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 A R2142-27, R2161-21 A R2161-23 ET R2162-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

Modalités d’ouverture : les séances ne sont pas publiques.

Lieux de dépôt des propositions :Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme sur https://achats.nice.aeroport.fr/

ATTENTION: Conformément à l’art R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.

Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code susvisé.Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le n° et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

-Soit déposée contre remise de récépissé,soit adressée par voie postale, à AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR Département Achats Bât B1 rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3- (du lundi au vendredi de 9h/12h)

Présentation des candidatures : Ils comporteront toutes les pièces listées.Les propositions devront être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022