Services - 16379-2018

13/01/2018    S9    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Verrie: Services d'assurance

2018/S 009-016379

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg, pôle du Landreau — CS 80055
La Verrie
85130
France
Téléphone: +33 251630606
Courriel: contact@mortagne-vendee.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-mortagne-vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-mortagne-vendee.fr

I.1)Nom et adresses
Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen
21 rue Johannes Gutenberg
La Verrie
85130
France
Courriel: contact@mortagne-vendee.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-mortagne-vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne et du syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Mortagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Coefficient de gestion / Pondération: 12
Prix - Pondération: 33 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Mortagne (lot 2.1) et syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 2.2).

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la Communauté de communes du pays de Mortagne (lot 2.1) et du syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 2.2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Coefficient de gestion / Pondération: 12
Prix - Pondération: 33 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de protection juridique et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Mortagne (lot 3.1) et syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage (lot 3.2).

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de protection juridique pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne (lot 3.1) et du syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 3.2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Coefficient de gestion / Pondération: 12
Prix - Pondération: 33 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des automobiles et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communauté decCommunes du Pays de Mortagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des automobiles et risques annexes pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Coefficient de gestion / Pondération: 12
Prix - Pondération: 33 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Mortagne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des risques statutaires du personnel pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Coefficient de gestion / Pondération: 12
Prix - Pondération: 33 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Centre Atlantique
2 avenue de Limoges
Niort
79044
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance de responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la Communauté de communes du pays de Mortagne (lot 2.1) et du syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 2.2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Centre Atlantique
2 avenue de Limoges
Niort
79044
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance de protection juridique pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne (lot 3.1) et du syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 3.2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
141 avenue Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 735.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance des automobiles et risques annexes pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Asurances
141 avenue Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 103.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mortagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
141 avenue Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 253 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Nantes
44041
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Nantes
44041
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2018