Services - 16598-2023
10/01/2023    S7

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2023/S 007-016598

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13406
Pays: France
Courriel: Mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 488228670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151896&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151896&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement privé gérant une mission de service public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des équipements et matériels de cuisine des établissements de l'ugecam paca corse

Numéro de référence: 2022.31
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des équipements et matériels de cuisine des établissements de l'ugecam paca corse

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département des Bouches du Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

département des Bouches du Rhône

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département du Vaucluse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

département du Vaucluse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département des Hautes Alpes Briançon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

département des Hautes Alpes Briançon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département des Hautes Alpes Gap

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

département des Hautes Alpes Gap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département des Alpes de Hautes Provence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

département des Alpes de Hautes Provence

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département du Var

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

département du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département des Alpes Maritimes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

département des Alpes Maritimes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter du 20 février 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

marseille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

uniquement les membres du Service Marchés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en janvier 2026

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande**accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :Lot 1 : département des Bouches du Rhône: estimation annuelle 8000euro(s)ht/ sans min/ montant max de commandes annuel 30 000euro(s)ht.Lot 2: Département du Vaucluse: estimation annuelle 1000euro(s)ht/ sans min/ montant max de commandes annuel 20 000euro(s)ht. Lot 3: Département des Hautes Alpes Briançon: estimation annuelle 7000euro(s)ht/ sans min/ montant max de commandes annuel 30 000euro(s)ht. Lot 4: Département des Hautes Alpes Gap: estimation annuelle 3000euro(s) Ht/ sans min/ montant max de commandes annuel 20 000euro(s)ht. Lot 5: Département des Alpes de Hautes Provence: estimation annuelle 15 000euro(s)ht / sans min/ montant max de commande annuel 50 000euro(s) (H.T.). Lot 6: Département du Var: estimation annuelle 3000euro(s)ht /Sans min/ montant max de commande annuel 20 000euro(s)ht. Lot 7: Département des Alpes Maritimes: estimation annuelle 20 000euro(s)ht/ sans min/ montant max de commandes annuel 60 000euro(s)ht. Les candidats doivent réaliser une visite des locaux dans le cadre du présent marché avant la date de remise des offres pour chacun des lots.Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative, et donc non obligatoire. Il est demandé aux candidats d'indiquer les conditions tarifaires et autres modalités d'exécution de la mise à disposition d'un matériel équivalent dans l'annexe " dotation en matériel ". L'Analyse des offres ne sera établie qu'à partir des offres de base, sans prise en compte de la prestation supplémentaire éventuelle.Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frAucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur la plateforme PLACE uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 "Ugecam paca corse Bp-83 42 boulevard de la gaye 13275 marseille cedex 9". renseignements complementaires: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2023