Fournitures - 16608-2021

15/01/2021    S10

France-Biot: Chèques-repas

2021/S 010-016608

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro national d'identification: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches-publics@biot.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Biot
Adresse postale: 6 bis chemin Neuf
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biot.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

L'acheteur agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes. Coordonnateur — mairie de Biot Membre — CCAS de Biot

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: profil acheteur marchés sécurisés
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: profil acheteur marchés sécurisés
Ville: Biot
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Titres restaurants

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Émission et préparation de la distribution de titres restaurants nécessaires au personnel de la mairie et du CCAS de Biot

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

8-10 route de Valbonne, 06410 Biot.

II.2.4)Description des prestations:

Émission et préparation de la distribution de titres restaurants nécessaires au personnel de la mairie et du CCAS de Biot (approximativement 250 agents pour la mairie et dix agents pour le CCAS). Il est précisé à titre indicatif que la valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement de 7 00 EUR (ce montant est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de une année. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.4.2021. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de une année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. critères tels que mentionnés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Biot.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des marchés publics ainsi que le service des ressources humaines.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2022 en cas de non reconduction janvier 2023 en cas de non reconduction janvier 2024 en cas de non reconduction dans tous les cas en fin de marché janvier 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 9.2.2021. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique: sur le profil acheteur https://marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021