Fournitures - 16701-2021

15/01/2021    S10

France-Vannes: Mobilier médical

2021/S 010-016701

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro national d'identification: 265 613 372 00019
Adresse postale: établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56017
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone: +33 297292105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Ville: Le Palais
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56360
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Ville: Ploërmel
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56804
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ploermel.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Ville: Josselin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56120
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Ville: Malestroit
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56140
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hopital-malestroit.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2 rue de la Piscine
Ville: Nivillac
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56130
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public de Santé Mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epsm-morbihan.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691854&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691854&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et achat de matériel médical

Numéro de référence: GHBA_LOC_MAT_MED
II.1.2)Code CPV principal
33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et achat de matériel médical au bénéfice des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel médical pour l'HAD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
33193120 Fauteuils roulants
33194110 Pompes à perfusion
33192310 Dispositifs de traction et de suspension pour lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de santé couvert par les deux établissements.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel médical pour l'HAD pour le Centre hospitalier Alphonse Guerin et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel médical pour les services de soins pour les établissements parties du GHBA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
33193120 Fauteuils roulants
33194110 Pompes à perfusion
33192310 Dispositifs de traction et de suspension pour lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

À l'adresse des établissements parties.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel médical pour les services de soins pour les établissements parties du GHBA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 304 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel d'oxygénothérapie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de santé couvert par les établissements parties.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel d'oxygénothérapie pour les établissements parties du GHBA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1er mars de chaque année dans les conditions indiquées à l'article 23.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.

VI.3)Informations complémentaires:

Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021