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Fournitures - 16741-2023

10/01/2023    S7

France-Versailles: Produits de nettoyage

2023/S 007-016741

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles
Numéro national d'identification: 18004626000014
Adresse postale: rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3up_ZdeodY&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3up_ZdeodY&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits D'Entretien ET D'Hygiene SANITAIRE

Numéro de référence: 22F061
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public comprend deux lots distincts : - lot no1 : Produits d'entretien ; - lot no2 : Produits d'hygiène sanitaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

château de Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC pour détails) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants indiqués ci-dessous :Montant minimum: Sans montant min.Montant maximum du lot 1: 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'hygiène sanitaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Voir le RC pour le détail des critères) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Montant minimum : sans montant minimummontant maximum du lot 2: 100 000euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

hygiène et sécurité : Conformément à la procédure de gestion des produits chimiques de l'epv (Annexe 2 du Ccp), le titulaire remet obligatoirement, sur demande de l'epv, les fiches de données de sécurité (" fds ") pour tous les produits et substances concernés. Ces FDS pourront être exigées pour tout produit présent au BPU et au catalogue. Contraintes particulières d'exécution en matière de développement durable : cf. CCP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf résiliation, un nouvel AAC sera publié avant la fin contrat, objet du présent AAC

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2023