Marché de travaux - 16795-2022

14/01/2022    S10

France-Mamouzdou: Travaux de construction

2022/S 010-016795

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mamoudzou
Numéro national d'identification: 20000883700011
Adresse postale: hôtel de ville - 1 boulevard Halimi Selemani - bP 01
Ville: Mamouzdou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: SAMOP (mandataire du maître d'ouvrage)
Courriel: benjamin.faure@samop.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - lots 2, 3, 6, 9, 10, 13 et 15

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre

Lot nº: Lot 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux de gros oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître d'ouvrage soumet l'application d'une PSE à la présente consultation du Lot 02.

L'Intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 02.1 Cuvelage

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure avec négociation pour cause d'infructuosité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente / Couverture

Lot nº: Lot 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux de charpente et couverture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie sanitaire / ecs / Protection incendie

Lot nº: Lot 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
24951220 Produits extincteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux de plomberie sanitaire / ecs et prestations protection incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: Lot 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

résine

Lot nº: Lot 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'étanchéification par résine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries bois

Lot nº: Lot 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421130 Poses de portes et de fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiseries bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE à la présente consultation du Lot 13. L'Intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 13.1 - lisses de protection

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure avec négociation pour cause d'infructuosité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons sèches / Faux-Plafonds

Lot nº: Lot 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'installation de cloisons sèches et faux-plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation. Le nombre minimal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022