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Services - 16846-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de nettoyage de textile

2020/S 009-016846

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222621
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=357542&&orgAcronyme=pref-paris
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de référence: 2019P72092760
II.1.2)Code CPV principal
98312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
50830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Taux de couverture / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'Estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

— le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 921, chapitre article 921-11312, compte nature 611. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Par ailleurs, il est demandé au candidat de retirer des équipements de protection individuel et du tissu mis à disposition par la BSPP afin de pouvoir réaliser les tests et de remettre à la BBSP les échantillons testés. Les modalités de retrait et remise obligatoires des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).

Le critère de valeur technique est apprécié au regard de quatre sous-critères nommés " thème ":

— thème n°1: Évaluation de la performance des équipements après 25 cycles de nettoyage, noté sur 38 points;

—thème n°2: Évaluation de la qualité du nettoyage (sur laize de complexage), noté sur 152 points;

— thème n°3: Évaluation de la qualité esthétique des échantillons, noté sur 50 points;

— thème n°4: Évaluation de la qualité des réparations des échantillons, noté sur 50 points.

Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères. Les prestations de nettoyage conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative et le forfait transport pour l'enlèvement et la livraison sur chacun des sites, pondérées à 60 % et les prestations de réparation conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative ainsi que le prix du transport pour l'envoi et la récupération dans le cadre de réparations complexes pondérées à 40 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.04.2014, département du Tarn et Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020