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Services - 16889-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Élagage des arbres et taille des haies

2020/S 009-016889

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante Coq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr
Téléphone: +33 1469299584

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ohp-puteaux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Utg6SQk-Xi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Utg6SQk-Xi
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situé sur la Ville, les résidence de l'OHP et le centre de loisirs de La Falaise (78)

Numéro de référence: PF2001
II.1.2)Code CPV principal
77340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situé sur la Ville, les résidences de l'OHP et le centre de loisirs de La Falaise (78).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — entretien du patrimoine arboré

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Entretien du patrimoine arboré.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.5.2020 (ou de de la date de notification si celle-ci est postérieure). Ce lot peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de ce lot ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: sans montant minimal et maximal annuel. Montant estimatif par an: 200 000 EUR HT (pour la Ville de Puteaux), montant estimatif par an: 74 000 EUR HT (pour OHP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — taille en rideau des arbres d'alignement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Taille en rideau des arbres d'alignement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.5.2020 (ou de de la date de notification si celle-ci est postérieure). Ce lot peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. La durée totale de ce lot ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: sans montant minimal et maximal annuel. Montant estimatif par an: 20 000 EUR HT (pour la Ville de Puteaux). Montant estimatif par an: 5 000 EUR HT (pour l'OHP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de jugement des candidatures: les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du présent document,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — cette demande devra être faite dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47 131, rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf2001/Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office de l'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines/Lot(s) nº…». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020