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Marché de travaux - 16891-2022

14/01/2022    S10

France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction d'autoroutes

2022/S 010-016891

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR.Direction des opérations
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphane Viguier - DIROP - Responsable d'opérations
Courriel: Stephane.viguier@aprr.fr
Téléphone: +33 164455622
Fax: +33 164455609
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A6 - Renouvellement des Chaussées : PR 138 / PR 128 en S2 + PR 116 / PR 128 en S1

Numéro de référence: 2140049
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussée de l'autoroute A6 dans les 2 sens de circulation entre les PR 116 au PR 138 sur les communes entre Saint-loup d'Ordon (89330) et de Senan (89710).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

A6 dans département de l'Yonne (89)

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux de Renouvellement de chaussées de la Section Courante de l'A6 du PR116+000 au PR128+075 sens 1 (Paris/Lyon), du PR138+160 au PR127+600 sens 2 (Lyon/Paris), et des réparations en béton du BAC.A titre indicatif, les quantités principales à exécuter seront : -rabotage environ 308 000 m2 -BBSG environ 164 000 m2-BBMC environ 144 000 m2-SE environ 270 000 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global 150 jours calendaires (jc) qui comprend:1période préparation=60jc1période exécution travaux(tvx) comprenant: DP1:Tvx préparatoires(réparation du BAC+couche roulement provisoire)=30jcDP2:Tvx enrobés S1 PK116 au 128+075(y.c tvx annexes)=23jcDP3:Tvx enrobés S2 PK138+160 au 127+600(y.c tvx annexes)=37jcLes tvx débuteront en 2022 et pourront s'étaler jusqu'au 1ere semestre 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications : FNTP 3121: enrobés classiques, trafic très important (ou équivalent), l'entrepreneur doit présenter au minimum des références de travaux similaires depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants.En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). A défaut de qualification FNTP 3121, le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent). FNTP 365: traitements des joints et fissures (ou équivalent), l'entrepreneur doit présenter au minimum des références de travaux similaires depuis moins de 3 ans.FNTP 3611 : Traitements techniques de surface des bétons (ou équivalent), l'entrepreneur doit présenter au minimum des références de travaux similaires depuis moins de 3 ans.Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé "association, qualité, pesage" (AQP) ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 090-231920
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:

Saint-Apollinaire

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA Dijon
Adresse postale: 22 rue D'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022