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Services - 16898-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de cartographie numérique

2020/S 009-016898

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A

Numéro de référence: M19s0113
II.1.2)Code CPV principal
71354100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimal et sans montant maximal, alloti, reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, il ne pourra être attribué plus d'un lot à un même soumissionnaire. Dans le cas où un candidat souhaite présenter une offre pour les 2 lots, celui-ci doit indiquer le lot qu'il souhaite privilégier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Montants par période: minimal 41 666 EUR HT, sans maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre, période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Marché reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Montants par période: minimal 41 666,67 EUR HT, sans maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre, période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Marché reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification attestant de la capacité de l'entreprise de l'entreprise à répondre dans les délais réglementaires en classe A au marché,

— capacité à restituer l'ensemble des données sous différents formats .csv.shp, .gdb (et .Pdf, .Doxc pour les rapports de chaque bons de commandes), et à respecter a minima les données définis dans le CCTP tant sur graphiquement et suivant le respect de la topologie ainsi qu'au niveau des données attributaires,

— capacité à restituer des rapports complet sur les prestations effectuées pour chaque bons de commandes avec au minima les informations spécifiées dans le CCTP, aux formats.docx et .pdf

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Délais d'exécution: conditions fixées dans les actes d'engagement. — Visite des lieux non prévue: le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). — Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»:

— qualité de la présentation, de la méthode détaillée du géo-référencement à la construction des données SIG (y compris compréhension de la mission) et qualité de la solution proposée sur la base d'un modèle déjà établi pour une autre collectivité (lisibilité, ergonomie…), qualité du fichier sig .shp, .gdb avec un jeu de données correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le CCTP: 20 %,

— qualité des moyens humains: qualification et compétences du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe: 20 %,

— qualité du matériel de géo-détection, fréquence d'étalonnage, logiciels de traitements de la donnée, matériel utilisé pour le relevé terrain ou/et méthodologie de remise en état du site: sous-pondération 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020