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Services - 16903-2019

14/01/2019    S9

France-Bray-sur-Seine: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 009-016903

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Bassée
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara, BP 13
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Courriel: mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr
Téléphone: +33 160670910
Fax: +33 160671788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature étude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Schéma d'alimentation en eau potable portant sur les missions suivantes (non exhaustives): le recueil des données, l'analyse des besoins et l'état des lieux patrimonial détaillé pour les différents ouvrages des services d'eau de la communauté de communes .La définition des besoins futurs et la réalisation de la modélisation y compris campagne de Calagela réalisation des investigations complémentaires nécessaires (inspections nocturnes, recherches de fuite).

L'analyse du fonctionnement actuel, l'adéquation besoins — ressource et les projections de scénarios de renouvellement/renforcement, sécurisation et maillages nécessaires sur le territoire et en secours du périmètre actuel élaboration du programme de travaux et proposition d'une programmation pluriannuelle en adéquation avec les capacités budgétaires du futur service d'eau de la communauté de communes élaboration du schéma d'alimentation en eau potable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Bray-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'affaire spécifiquement lié à a réalisation de missions similaires (schéma directeur d'eau potable, étude diagnostique) / Pondération: 10 %
Coût - Nom: note sur moyens humains (chef de projet, adjoint, ingénieur modélisation). Spécifiquement proposés au regard de la taille de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum) / Pondération: 45 %
Coût - Nom: Capacités professionnelles et moyens techniques proposés en détaillant de façon claire et explicite les références similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la prestation réalisée / Pondération: 35 %
Coût - Nom: Note relative au contexte de l'opération et aux enjeux associés en lien avec l'étude au regard de la typologie du territoire / Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-09
Intitulé:

Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47, avenue de Lugo BP 1
Ville: Choisy-le-Roi Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Courriel: adm.eup@arteliagroup.com
Téléphone: +33 77937899
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Aqua Mesure
Adresse postale: 6-8 rue de la Closerie
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Courriel: contact@aqua-mesure.fr
Téléphone: +33 981917192
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 779 320.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 779 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 189 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Levés topographiques, diagnostics forages et châteaux d'eau

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Téléphone: +33 134717777
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019