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Marché de travaux - 16904-2022

14/01/2022    S10

France-Perpignan: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

2022/S 010-016904

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66863
Pays: France
Courriel: Marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone: +33 468662987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-pm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4QzPjU3cnh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et développement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

Numéro de référence: 22S0003
II.1.2)Code CPV principal
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bureau Kennedy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Perpignan et son agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l' ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bureaux Bas Vernet et Pont-Rouge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Perpignan et son agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l' ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bureau Vernet-Salanque

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Perpignan et son agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux courants de pâte à projeter, peinture, de toile de verre et revêtement de sol sur le patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l' ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

Perpignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022