Services - 16986-2019

14/01/2019    S9    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Travaux d'assainissement

2019/S 009-016986

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Vendôme
Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: Le maire de Vendôme
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la Commune de Vendôme

II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages d'assainissement de la Commune de Vendôme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vendôme.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Vendôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale:

— minimum: 40 000 EUR (HT),

— maximum (HT): 250 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquêtes de raccordement pour la Commune de Vendôme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vendôme.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale:

— minimum: 20 000 EUR (HT),

— maximum (HT): 60 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 154-353456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Cet accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV Osis Ouest
46420001300694
6 rue Nicéphore Niepce
Vendôme
41100
France
Code NUTS: FRB05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV Osis Ouest
46420001300694
6 rue Nicéphore Niepce
Vendôme
41100
France
Code NUTS: FRB05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 01
45057
France
Téléphone: +33 238775913
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775913
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2019