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Services - 17059-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 009-017059

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARS de Corse
Numéro national d'identification: 130007990 00018
Adresse postale: Département des affaires générales, quartier Saint-Joseph, CS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code NUTS: FRM0
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Fax: +33 495519900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ars.corse.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523795&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lutte anti-vectorielle

Numéro de référence: ARSCORSE142019
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance entomologique ordinaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité et sa dynamique d'implantation sur le territoire. Elles peuvent également se traduire par des actions d'appui à l'ARS Corse en matière d'information du public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance entomologique renforcée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou réémergences de pathologies observées dans le bassin méditerranéen et les zones d'échanges avec la Corse, et à mettre en œuvre, à l'aide de réseaux dédiés et de stratégies d'échantillonnage, cette surveillance. Elles visent également à formuler des préconisations sur la mise en œuvre de la surveillance entomologique ordinaire du lot 1, ainsi que la surveillance entomologique l'anophèle et peuvent également se traduire par des audits vectoriels d'établissements sensibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d'évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de personnes porteuses (ou susceptibles de porter) une pathologie vectorielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seuls les organismes préalablement habilités sur le territoire de la Corse, en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent accord-cadre, quelque soit le lot considéré.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, le prochain marché est prévu d'être notifié à l'issue de l'exécution du marché objet du présent avis.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est dévolu en 3 lots. Chaque lot ne peut être attribué qu'à un seul opérateur se présentant, soit seul, soit en groupement momentané d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ARS Corse — Département des affaires générales
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: Ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Fax: +33 495519900

Adresse internet: http://www.ars.corse.sante.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020