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Services - 17065-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Trappes: Services de surveillance

2020/S 009-017065

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro national d'identification: 24780045100012
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Téléphone: +33 139448080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télésurveillance des postes haute tension et armoires basse tension d'éclairage public

Numéro de référence: 20fs-Mp-1470-C
II.1.2)Code CPV principal
79714000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),

— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.

Les prestations objets du contrat sont de 2 types:

— les prestations de maintenance:

—— les sauvegardes informatiques,

—— la maintenance préventive des matériels et logiciels,

—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),

— les prestations de rénovation et d'extension:

—— l'assistance technique,

—— les formations complémentaires,

—— la création de nouvelles stations,

—— la rénovation de stations existantes,

—— les travaux sur matériels et logiciels,

—— les journées d'études sur applications spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),

— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.

Les prestations objets du contrat sont de 2 types:

— les prestations de maintenance:

—— les sauvegardes informatiques,

—— la maintenance préventive des matériels et logiciels,

—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),

— les prestations de rénovation et d'extension:

—— l'assistance technique,

—— les formations complémentaires,

—— la création de nouvelles stations,

—— la rénovation de stations existantes,

—— les travaux sur matériels et logiciels,

—— les journées d'études sur applications spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement des sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme souhaité après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu sera la suivante: groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément aux articles R. 2142-23, R. 2142-24 et R. 2142-26 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre exécuté aux moyens de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 CCP. Les montants minimal et maximal annuels de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:

— montant minimal annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 450 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: evelyne.sillard@sqy.fr
Téléphone: +33 139447629
Fax: +33 130571264

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020