Marché de travaux - 17082-2022

14/01/2022    S10

France-Paris: Travaux d'installation d'ascenseurs

2022/S 010-017082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris 2 Panthéon-Assas
Numéro national d'identification: 19751718800011
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Pontes Leite
Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr
Téléphone: +33 144414719
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.u-paris2.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=840894&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DU CENTRE VAUGIRARD 1 DE L’UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

Numéro de référence: 2021-018
II.1.2)Code CPV principal
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des deux ascenseurs du centre universitaire Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard Paris 15ème, classé ERP 1ère catégorie avec activité de type L, R et S.

Le bâtiment, partiellement inscrit, est constitué de 4 niveaux sur un niveau de sous-sol et d’entresols.

Les travaux concernent l’ascenseur GSM71, situé dans le hall principal, et l’ascenseur GSM73, situé dans l’escalier secondaire.

Les spécifications techniques figurent dans le CCTP « ascenseurs neufs ».

L’entreprise s’engage à réaliser les travaux impérativement entre le 4 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, soit délai de réalisation de 10 semaines, hors période de préparation et d’approvisionnement.

Le marché comprend également une maintenance préventive et corrective sur site des équipements, débutant à la réception des travaux, d’une durée d’un an reconductible expressément trois fois.

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 244 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Site Vaugirard 1 de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des deux ascenseurs du centre universitaire Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard Paris 15ème, classé ERP 1ère catégorie avec activité de type L, R et S.

Le bâtiment, partiellement inscrit, est constitué de 4 niveaux sur un niveau de sous-sol et d’entresols.

Les travaux concernent l’ascenseur GSM71, situé dans le hall principal, et l’ascenseur GSM73, situé dans l’escalier secondaire.

Les spécifications techniques figurent dans le CCTP « ascenseurs neufs ».

L’entreprise s’engage à réaliser les travaux impérativement entre le 4 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, soit délai de réalisation de 10 semaines, hors période de préparation et d’approvisionnement.

Le marché inclut la garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux), la garantie de bon fonctionnement (2 ans à compter de la réception des travaux), la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut caché), ainsi que la garantie décennale (10 ans à compter de la réception des travaux).

Le marché comprend également une maintenance préventive et corrective sur site des équipements, débutant à la réception des travaux, d’une durée d’un an reconductible expressément trois fois. Les prestations de maintenance font l’objet d’une garantie minimale d’un an conformément à l’article 33 du CCAG/FCS.

La description des ouvrages et ses spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les plans du site Vaugirard 1 (plans remis lors de la visite obligatoire au cours de la consultation). Les obligations relatives à la maintenance figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

La réalisation des prestations se fera partiellement en site occupé, en réduisant au maximum les nuisances occasionnées. Des restrictions ou contraintes pourront être imposées à l’entrepreneur quant à la réalisation des travaux bruyants.

Le montant du marché est inférieur à 5 350 000 € HT sur sa durée globale reconductions comprises.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants, R.2131-12 du code de la commande publique.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l’achèvement de la période de garantie et de maintenance. Le marché comprend une maintenance préventive et corrective d’une durée d’un an reconductible trois fois expressément, sans pouvoir dépasser une durée globale de quatre ans. Cette maintenance débute à compter de la date de réception des travaux.

L’Université reconduit le marché de manière expresse au moins trois mois avant l’échéance annuelle. La non reconduction du marché sera également notifiée au plus tard trois mois avant ce terme.

Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La date de notification du marché constituera la date de référence pour sa reconduction ainsi que pour la révision annuelle des prix. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché.

L’entreprise s’engage à réaliser les travaux impérativement entre le 4 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, soit un délai de réalisation de 10 semaines, hors période de préparation et d’approvisionnement.

A la notification du marché, les délais fixés au planning prévisionnel deviendront contractuels.

Le délai d’exécution comprend la préparation, l’approvisionnement et la réalisation de l’ensemble des travaux prévus au CCTP.

La notification du marché est envisagée en décembre 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-521067
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-018
Intitulé:

MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DU CENTRE VAUGIRARD 1 DE L’UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTIS
Adresse postale: Tour Défense Plaza, 23/27 rue Delarivière-Lefoullon
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92064
Pays: France
Courriel: celine.chaillou@fr.otis.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 244 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires : anne.pontes-leite@u-paris2.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022