Marché de travaux - 17220-2022

14/01/2022    S10

France-Lens: Travaux de construction

2022/S 010-017220

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smtc Artois-Gohelle
Numéro national d'identification: 25620416500029
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62303
Pays: France
Courriel: Jberger@smtag.fr
Téléphone: +33 361480139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smt-artois-gohelle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service public de transport routier de personnes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Numéro de référence: 21SM14
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose et la pose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

ressort territorial du SMT Artois Gohelle

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit Européen. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois. Soit une durée maximale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 207-540467
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SM14
Lot nº: 1
Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: broutin TP
Numéro national d'identification: 78918834900029
Adresse postale: zone Industrielle La Motte au Bois
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Courriel: Contact@broutintp.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 159 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SM14
Lot nº: 2
Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraix
Numéro national d'identification: 34093233400014
Adresse postale: zal de l'epinette
Ville: Aix Noulette
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62160
Pays: France
Courriel: Contact@sotraix.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 158 778.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SM14
Lot nº: 3
Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Route Nord Est
Numéro national d'identification: 402 096 267 00107
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Ville: Mazingarbe
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62670
Pays: France
Courriel: ER.Mazingarbe.infrastructures@eiffage.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 209 398.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SM14
Lot nº: 4
Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Pas de Calais
Numéro national d'identification: 404 163 941 00044
Adresse postale: 4, rue Montaigne
Ville: Mazingarbe
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62670
Pays: France
Courriel: Mazingarbe@eurovia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 198 495.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SM14
Lot nº: 5
Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stps
Numéro national d'identification: 831 421 649 000 29
Adresse postale: parc d'activités Brunehaut, rue de la gare
Ville: Calonne Ricouart
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62470
Pays: France
Courriel: Contact@stpservices.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 205 620.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués pour la valeur totale du marché correspondent pour chacun des attributaire au montant issu du DQE remis au pouvoir adjudicateur par les candidats, et correspondant au prix d'un exemple de marché subséquent susceptible d'être passé en exécution de l'accord cadre . Il est précisé que le présent accord-cadre ne dispose pas de lots. L'Indication des lots dans l'avis d'attribution indique le classement des 5 sociétés qui ont été retenues pour l'exécution des futurs marchés subséquents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 8 000 000 euro(s) HT sur les 3 ans de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022