Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de dératisation, désinsectisation et protection des bâtiments contre les pigeons de la ville d'annecy
Numéro de référence: 23fs-Cp-0539-X
II.1.2)Code CPV principal90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Lot1- prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux.Mini 8000 Maxi 25000lot2- prestations de dératisation et de désinsectisationmini 10000 Maxi 70000lot3- protection des bâtiments contre les pigeonsmini 00 Maxi 10000
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats ont la faculté de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont l'obligation de présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Plusieurs lots pourront être attribués à un même candidat
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90923000 Services de dératisation
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
15119500 Pigeons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ville d'annecy 74000 - annecy
II.2.4)Description des prestations:
prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur de la méthodologie (jugée en fonction du mémoire justificatif) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de dératisation et de désinsectisation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
15119500 Pigeons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ville d'annecy 74000 - annecy
II.2.4)Description des prestations:
prestations de dératisation et de désinsectisation
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur de la méthodologie (jugée en fonction du mémoire justificatif) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
prestations de dératisation et de désinsectisation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection des bâtiments contre les pigeons
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15119500 Pigeons
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
15119500 Pigeons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
ville d'annecy 74000 - annecy
II.2.4)Description des prestations:
protection des bâtiments contre les pigeons
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur de la méthodologie (jugée en fonction du mémoire justificatif) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
protection des bâtiments contre les pigeons
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Moyens techniques et humains : le candidat indiquera : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société disposele candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le Code de la santé publique; -Le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie; -Le Règlement (Ce) no852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires; -L'Ensemble des textes réglementaires et normatifs relatifs au présent accord-cadre. Bien que non matériellement jointes au présent marché, ces pièces sont réputées connues des parties
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/02/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/02/2023
Heure locale: 09:00
Lieu: