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Services - 17275-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services d'assurance

2020/S 009-017275

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'assurance flotte automobile

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'assurance porte sur l'ensemble des véhicules et engins divers loués, prêtés, empruntés ou appartenant à l'assuré, constituant le parc confié à sa gestion. Les véhicules constituant la flotte automobile de Bordeaux-Métropole sont affectés aux besoins des services métropolitains et communaux ayant transféré leurs véhicules dans la flotte mutualisée gérée par Bordeaux-Métropole. Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) par un courrier ou fax à l'attention du service des marchés publics. Ce courrier sera différent de celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100
66514110
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Territoire.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance porte sur l'ensemble des véhicules et engins divers loués, prêtés, empruntés ou appartenant à l'assuré, constituant le parc confié à sa gestion. Les véhicules constituant la flotte automobile de Bordeaux-Métropole sont affectés aux besoins des services métropolitains et communaux ayant transféré leurs véhicules dans la flotte mutualisée gérée par Bordeaux-Métropole. Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) par un courrier ou fax à l'attention du service des marchés publics. Ce courrier sera différent de celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-E0292M
Intitulé:

Contrat d'assurance flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altima courtage
Adresse postale: 25 rue du Stade
Ville: Chauray
Code NUTS: FR
Code postal: 79180
Pays: France
Courriel: altima-courtage@sendao.fr
Téléphone: +33 49179125
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 710 704.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 3556993800
Fax: +33 3556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020