Marché de travaux - 17288-2022

14/01/2022    S10

France-Chambéry: Travaux d'assainissement

2022/S 010-017288

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre-Est
Adresse postale: l'Adret 1 rue des cévennes
Ville: Chambéry Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Courriel: Srei-Chambery.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 479700200
Fax: +33 479601300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn 201 - vRU de Chambéry - restructuration du système d'assainissement - marché de travaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux

Numéro de référence: dirce-srei-2021-VRU-fosses-SubHZ
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU : - installations de chantier ; - balisage et signalisation routière temporaire ; - remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ; - pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ; - pose d'un réseau électrique ; - réalisation de regards ; - réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 319 277.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

rn201 - vRU de chambéry- communes de Chambéry, La Motte-Servolex et Voglans (Savoie)

II.2.4)Description des prestations:

pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU :- installations de chantier ;- balisage et signalisation routière temporaire ;- remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ;- pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ;- pose d'un réseau électrique ;- réalisation de regards ;- réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens matériels, logistiques et humains mobilisés au regard des éléments demandés aux points A1.1 et A4 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique :la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés au point A1.2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la valeur technique : les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 de la valeur technique :l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE (pièce A3) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :Tranche ferme : Réseau entre le fonçage et le bassin maretranche optionnelle 1 : Fossés sub-horizontauxtranche optionnelle 2 : Réseau côté Sud entre la voie ferrée et le fonçagetranche optionnelle 3 : Réseau côté Nord entre la voie ferrée et le fonçagele délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois.Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit : -Tranche Ferme : 2 mois- tranche Optionnelle 1 : 2 mois- tranche Optionnelle 2 : 2 mois- tranche Optionnelle 3 : 3 moisréalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-384752
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700060784 /1100056190
Intitulé:

rn 201 - vRU de Chambéry - restructuration du système d'assainissement - marché detravaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauro sas -Mandataire
Adresse postale: 125 Rue du Père Eugène Cs10005
Ville: La Motte Servolex Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 73292
Pays: France
Adresse internet: http://www.mauro-btp.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage genie civil savoie - cotraitant
Adresse postale: 3 / 7 Place de l'europe
Ville: Velizy Villacoubay
Code NUTS: FR France
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ehtp - cotraitant
Adresse postale: 385 route de la Peyrouse
Ville: La Chavanne
Code NUTS: FR France
Code postal: 73800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 319 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives- 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022