Fournitures - 17340-2021

15/01/2021    S10

France-Draguignan: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 010-017340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Fax: +33 494603770
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accessoires et pièces détachées pour matériels roulants, tractés et flottants

II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants, tractés et flottants détenus par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 492 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour matériels de transport naval toutes marques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour matériels de transport naval toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie des fournitures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (3 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires et pièces détachées de rechange adaptables pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires et moteurs de groupes électrogènes toutes marques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires et pièces de rechange adaptables pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires et moteurs de groupe électrogènes toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie des fournitures / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (120 000 EUR HT par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 145-356453
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour matériels de transport naval toutes marques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chantier naval des Salins d'Hyères
Numéro national d'identification: 40096664400017
Adresse postale: 248 chemin Jean Mottura
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'accessoires et pièces de rechange adaptables pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires et moteurs de groupe électrogènes toutes marques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LCA Distribution
Numéro national d'identification: 51972436300022
Adresse postale: 4 rue du Prato, c/o Sogedom
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 6 052.00 EUR / Offre la plus élevée: 8 326.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Avis initial au BOAMP et au JOUE le 29.7.2020.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Le montant indiqué au point II.1.7) est une estimation HT sur la durée totale du marché, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;

Le lot nº 2 a deux titulaires:

— LCA Distribution (4 rue du Prato — 06500 Menton — SIRET: 519 724 363 00022) comme titulaire principal, et

— Toulon Trucks Services (250 route de la Crau — 83210 La Farlèfe — SIRET: 599 500 071 00023) comme titulaire secondaire.

Conditions des offres retenues:

Lot nº 1:

— montant total (TTC) du devis = 11 980,80 EUR,

— remise sur catalogue = 3 %,

— durée de garantie = 12 mois.

Lot nº 2:

— titulaire principal LCA Distribution:

—— montant total (TTC) du devis = 6 052,15 EUR,

—— remise sur catalogue = 40 %,

—— durée de garantie: 18 mois,

— titulaire secondaire Toulon Trucks Services:

—— montant total (TTC) du devis: 6 503,73 EUR,

—— remise sur catalogue: 20 %,

—— durée de garantie: douze mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021