Services - 17373-2016

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19/01/2016    S12    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Chapelle-Basse-Mer: Services de collecte des ordures ménagères

2016/S 012-017373

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Loire Divatte
Numéro national d'identification: 24440051100014
Adresse postale: 84 rue Jean Monnet
Ville: La Chapelle-Basse-Mer
Code postal: 44450
Pays: France
À l'attention de: M. Corbet Paul, président
E-mail: melinee.raturat@cc-loiredivatte.fr
Téléphone: +33 251719216

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables, des journaux-revues-magazines et du verre et prestation de conteneurisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 84 rue Jean Monnet, 44450 La Chapelle-Basse-Mer

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages ménagers recyclables et la conteneurisation et maintenance des bacs, sur l'ensemble de la communauté de communes Loire-Divatte.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 137-252753 du 18.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/007-AO Lot nº: 1 - Intitulé: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et leur transfert ainsi que la conteneurisation
V.1)Date d'attribution du marché:
4.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Veolia Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France
E-mail: christine.oustry@veolia.com
Téléphone: +33 228037839

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 439 867,54 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/007-AO Lot nº: 2 - Intitulé: Collecte en apport volontaire du verre, des journaux-revues-magazines et leur transfert
V.1)Date d'attribution du marché:
4.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Veolia Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France
E-mail: christine.oustry@veolia.com
Téléphone: +33 228037839

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 38 949,28 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-109835, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.1.2016