Services - 17403-2020

14/01/2020    S9

France-Limoges: Services d'huissier de justice

2020/S 009-017403

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Delachair
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.limogeshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis d'attribution — prestations d'huissiers de justice et de recouvrement

Numéro de référence: 2019-163
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) avec émission de bons de commande. Absences de montant minimal ni maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Début des prestations: 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires partis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires partis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Début des prestations: 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sommations et constats divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Sommations et constats divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Connaissance des bailleurs sociaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 an. Début des prestations: 1.1.2020.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-163-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Syslaw
Adresse postale: 15 rue Danet
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Hyvernaud — Delaire — Pasquies
Adresse postale: 19 boulevard Victor Hugo
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Debernard — Landelle
Adresse postale: 61 boulevard Gambetta
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-163-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Syslaw
Adresse postale: 15 rue Darnet
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Bouvet Llopis
Adresse postale: 354 rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-163-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Sommations et constats divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Syslaw
Adresse postale: 15 rue Darnet
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Hyvernaud — Delaire — Pasquies
Adresse postale: 19 boulevard Victor Hugo
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Fananas — Hortholary — Lupette
Adresse postale: 20 rue Bernard Lathière
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci- article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020