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Services - 17404-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lezennes: Services d'assurance

2020/S 009-017404

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lezennes
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: marches.publics@lezennes.com
Téléphone: +33 320915908
Fax: +33 320473466

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lezennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services d'assurances

Numéro de référence: assurance-2020
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.

Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 613 636.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et mission

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et Ircantec en cas de: décès accident ou maladie imputable au service incapacité de travail invalidité maternité adoption.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:

— de la ville,

— de ses employés,

— des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accident

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23) les enfants (1 100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-474253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Nord Est
Numéro national d'identification: 38398762500019
Adresse postale: 12 bd. Louis Roederer — CS 20049
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF2
Code postal: 51721
Pays: France
Courriel: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr
Téléphone: +33 326916963
Fax: +33 326916981

Adresse internet: http://www.groupama.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 773.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: nordest@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Fax: +33 549323350

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 448.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile et mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: nordest@smacl.fr
Téléphone: +33 549328975
Fax: +33 549322080

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 543.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurances
Numéro national d'identification: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75716
Pays: France
Courriel: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Téléphone: +33 142188888
Fax: +33 142188188

Adresse internet: http://www.cnp.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 522 894.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 11 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées,

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie d'Assurances CFDP
Numéro national d'identification: 95850615601600
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388232353
Fax: +33 388221512

Adresse internet: http://www.cfdp.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre & Moselle
Numéro national d'identification: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57401
Pays: France
Courriel: sarre.moselle@laposte.net
Téléphone: +33 387033248
Fax: +33 387033160

Adresse internet: http://www.sarre.moselle.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 464.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance individuelle accident

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albingia
Numéro national d'identification: 42936930900043
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92532
Pays: France
Téléphone: +33 388459393
Fax: +33 388619167

Adresse internet: http://www.albingia.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre & Moselle
Numéro national d'identification: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57401
Pays: France
Courriel: sarre.moselle@laposte.net
Téléphone: +33 387033248
Fax: +33 387033160

Adresse internet: http://www.sarre.moselle.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 511.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: https://www.conseil-etat.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020