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Services - 17412-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Services de stockage et d'entreposage

2020/S 009-017412

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'œuvres de la collection départementale d'art contemporain

Numéro de référence: 20199300084
II.1.2)Code CPV principal
63120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:

— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, aménagés et équipés spécifiquement,

— conduite d'opérations liées aux mouvements d'œuvres et de matériel: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,

— transport d'œuvres d'art,

— transfert de la collection vers les locaux du titulaire,

— récolement partiel des œuvres pendant la durée du marché,

— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues,

— réalisation de caisses pour stockage et transport.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— minimum de 80 000 EUR HT,

— maximum de 400 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:

— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, aménagés et équipés spécifiquement,

— conduite d'opérations liées aux mouvements d'œuvres et de matériel: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,

— transport d'œuvres d'art,

— transfert de la collection vers les locaux du titulaire,

— récolement partiel des œuvres pendant la durée du marché,

— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues,

— réalisation de caisses pour stockage et transport.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— minimum de 80 000 EUR HT,

— maximum de 400 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-249850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Crown Fine Art
Adresse postale: 130 rue des Chardonnerets
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020