Fournitures - 17648-2018

16/01/2018    S10

France-Saint-Herblain: Fournitures de bureau

2018/S 010-017648

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire Bertrand Affile
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UW_D7smlAl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UW_D7smlAl
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour la ville de Saint Herblain

Numéro de référence: Fournitures de bureau et papier
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour la ville de Saint Herblain.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures et articles de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures et articles de bureau minimum annuel 5 000 EUR HT et maximum annuel 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de papier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de papier lot 2: minimum annuel 10 000 EUR HT et maximum annuel 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Éventuellement reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes — la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; un acompte mensuel/forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non connu à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadre à bons de commande mono attributaires appel d'offres ouvert la durée de l'accord-cadre est fixée à un 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit 3 fois 1 an. La durée maximale indiquée (48 mois) comprend les éventuelles reconductions. Aucune variante exigée et aucune variante autorisée prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires: sans objet:

— lot 1: critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)/valeur technique (60 %): qualité des produits (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (30 %); qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %); démarche de développement durable (taux de remplissage des «produits verts» dans le cadre de prix, modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, ...) (10 %),

— lot 2: critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)/valeur technique (60 %): qualité des produits (tests des échantillons, ...) (35 %); qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (20 %); démarche de développement durable (modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché: livraisons, emballage des articles, conditionnement, ...) (5 %) renseignements: E.Herzog, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 8.2.2018, à 9:00 retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UW_D7smlAl

Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr) remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen) monnaie: EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé pré-contractuel — art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),

— référé contractuel — art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2018