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Services - 17649-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sens: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 009-017649

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sens.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Dixmont
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Ville: Dixmont
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89500
Pays: France
Courriel: Mairiedixmont@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dixmont-yonne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-du-Tertre
Adresse postale: rue de la Place
Ville: Saint-Martin-du-Tertre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.stmartindutertreyonne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP)

Numéro de référence: A08-19
II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 410 527.96 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de sécurité incendie (SSI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Systèmes de sécurité incendie (SSI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de désenfumage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Systèmes de désenfumage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des hottes & VMC

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des hottes & VMC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte-charges

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs et monte-charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-481452
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 1
Intitulé:

Systèmes de sécurité incendie (SSI)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SSITEK
Adresse postale: 1 bis chemin de Halage de la Maladière
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89000
Pays: France

Adresse internet: http://www.ssitek.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 296 245.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 2
Intitulé:

Systèmes de désenfumage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Essemes Services Agence Bourgogne — Franche Comté
Adresse postale: ZAE Cap Nord — 14 rue Champeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21000
Pays: France

Adresse internet: http://www.essemes-services.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 262 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 3
Intitulé:

Blocs autonomes d'éclairage et de securité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Luminem SAS
Adresse postale: 14 quai du Commerce, CP 118
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69266
Pays: France

Adresse internet: http://www.luminem.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 281 392.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A8-19
Lot nº: 4
Intitulé:

Extincteurs et robinets d'incendie armés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPFI
Adresse postale: 1 bis chemin de Halage de la Maladière
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89000
Pays: France

Adresse internet: http://www.formation-incendie-89.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 266 746.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 5
Intitulé:

Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 6
Intitulé:

Entretien hottes et VMC

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A08-19
Lot nº: 7
Intitulé:

Ascenseurs et monte-charge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A2A Ascenseurs
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51430
Pays: France

Adresse internet: http://www.a2a-ascenseurs.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre a prix mixte dont les prestations pour l'ensemble du groupement et par lots sont réparties de la façons suivante:

— lot 1 «Systèmes de sécurité incendie (SSI)» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 15 415,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,

— lot 2 «Systèmes de désenfumage» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 4 288,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,

— lot 3 «Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)» pour la maintenance préventive: 10 464,32 EUR et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,

— lot 4 «Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)» pour la maintenance préventive: 552,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,

— lot 7 «Ascenseurs et monte-charges» pour la maintenance préventive: 17 760,00 euro(s) HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. a compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020