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Services - 17686-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Services d'élagage

2020/S 009-017686

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Garde
Numéro national d'identification: 20004973200015
Adresse postale: siège social: Hôtel de Ville
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Www.Marches-Public.Info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage, plantation) avec enlèvement des déchets

Numéro de référence: Mbcdig
II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600
90511300
45111220
77211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 190-462245
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois.

Montants par période:

— montant minimal: 50 000 EUR HT,

— montant maximal: 250 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020