Services - 17914-2017

18/01/2017    S12

France-Paris: Services de maintenance de systèmes

2017/S 012-017914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Pompidou
Adresse postale: Service de l'achat public, 4 rue Brantôme
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75191
Pays: France
Courriel: service.achatpublic@centrepompidou.fr
Téléphone: +33 144784051
Fax: +33 144781211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317686&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1704002.

Numéro de référence: 1704002
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation / maintenance du système de sécurité incendie et de l'interphonie de sécurité du Centre Pompidou de ses Abords, de l'ircam et des bâtiments annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord- cadre concerne les prestations d'exploitation et de maintenance du système de sécurité incendie et de l'interphonie de sécurité du Centre Pompidou et de ses annexes, situés à Paris et en proche banlieue. Ces interventions peuvent également concerner des travaux de remplacement ou de mise en place d'éléments d'équipements de ces mêmes installations.

la nature des interventions et leurs conditions techniques d'exécution sont précisées dans les cahiers des charges.

le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et conclu sans montants minimum ni maximum. L'Estimation annuelle globale non contractuelle est de 220 00,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature ou Dc1, à compléter;

— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;

— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 17:05
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé courant 2021. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.

VI.3)Informations complémentaires:

Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.

groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles,techniques et financières,

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite:

— soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par fax au service de l'achat public au: 01.44.78.12.11

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres.

il ne sera répondu à aucune question orale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017