Services - 17972-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services sociaux

2020/S 009-017972

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: DASES, 94/96 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: DASES SAAJF — Bureau des marchés et des affaires juridiques
Courriel: DASESmarches@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle

Numéro de référence: 2018D31071230
II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Chaque lot correspond à une organisation typologique des publics d'allocataires du RSA et fait l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec minimum et maximum exprimés en semaine de suivi, traités à prix unitaires. Lot 1: accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires du RSA éloignés du monde du travail (7 marchés) — lot 2: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction (5 marchés) — lot 3: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA sans domicile stable et/ou désocialisés (3 marchés).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 523 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312000 Services sociaux sans hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

75000.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 1 est de 7.

Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020, axe 3 " Lutter contre les pauvretés et promouvoir l'inclusion active, priorité

D'investissement 9.1 "

II.2.14)Informations complémentaires

Un cofinancement de la prestation exécutée dans le cadre du lot 1 est attendu du Fonds social européen (FSE). L'aide communautaire s'inscrit dans le programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020. Programme ultérieur le cas échéant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312000 Services sociaux sans hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

75000.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 2 est de 5.

Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312000 Services sociaux sans hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

75000.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est constitué de 2 000 dossiers. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 3 est de 3.

Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 031-069821
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090037
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace 19 Association
Numéro national d'identification: 32228389600049
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 173 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090038
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Sauvegarde de l'Adolescence Association
Numéro national d'identification: 78424416200086
Adresse postale: 3 rue du Coq Héron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 223 424.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090039
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esperem Association
Numéro national d'identification: 77573009600127
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 243 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090040
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CASP (Centre d'accueil social protestant) Association
Numéro national d'identification: 31873216100035
Adresse postale: 20 rue Santerre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 799 936.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090041
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idefle Association
Numéro national d'identification: 38782939300033
Adresse postale: 17/19 rue de Torcy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 158 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090042
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités Association
Numéro national d'identification: 34106240401872
Adresse postale: 2 rue Jules Cloquet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 775 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090043
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurore Association
Numéro national d'identification: 77568497001044
Adresse postale: 36 rue des Rigoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 991 064.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090044
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APASO Association
Numéro national d'identification: 37937216200055
Adresse postale: 88 boulevard Arago
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 581 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090045
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Processus Recherche Association
Numéro national d'identification: 42412123400035
Adresse postale: 55 rue des Archives
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 541 824.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090046
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soutien Insertion Santé Association
Numéro national d'identification: 40309070700023
Adresse postale: 181 rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 262 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090047
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurore Association
Numéro national d'identification: 77568497001044
Adresse postale: 36 rue des Rigoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 745 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090048
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE SOS Solidarités Association
Numéro national d'identification: 34106240401872
Adresse postale: 2 rue Jules Cloquet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 577 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090049
Lot nº: 3
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CASP (Centre d'accueil social protestant) Association
Numéro national d'identification: 31873216100035
Adresse postale: 20 rue Santerre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 665 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090050
Lot nº: 3
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurore Association
Numéro national d'identification: 77568497001044
Adresse postale: 36 rue des Rigoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 965 416.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310090051
Lot nº: 3
Intitulé:

Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emmaus Association
Numéro national d'identification: 31723624800017
Adresse postale: 32 rue des Bourdonnais
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 817 632.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.2.2019 sur le site du BOAMP (annonce nº 19-21624) et mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. L'annonce a été diffusée au JOUE le 13.2.2019 (référence 2019/s 031-069821).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.11.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé — bureau des marchés et des affaires juridiques, 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020