Fournitures - 18051-2022

14/01/2022    S10

France-Marne-la-Vallée: Lampes et appareils d'éclairage

2022/S 010-018051

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme Nathalie BRUNELLE
Courriel: Nbrunelle@ugap.fr
Téléphone: +33 0164732758
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370809&orgAcr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799877&orgAcronyme=a2w
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783744&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

luminaires, cloisons phoniques, armoires à rideaux et meuble de classement en acquisition avec exécution des prestations annexes

Numéro de référence: 22U019
II.1.2)Code CPV principal
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

luminaires, cloisons phoniques, armoires à rideaux et meuble de classement en acquisition avec exécution des prestations annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires pour hébergement (scolaires, universitaires, maisons de retraite, lieux de vie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires pour hébergement (scolaires, universitaires, maisons de retraite, lieux de vie)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 38 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 5 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 3 200 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

classeurs métalliques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

classeurs métalliques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 6 700 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires pour espaces collaboratifs à caractère économique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires pour espaces collaboratifs à caractère économique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 38 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 5 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 6 550 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires pour espaces collaboratifs moyenne gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires pour espaces collaboratifs moyenne gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 38 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 5 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 4 750 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires pour espaces de direction

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires pour espaces de direction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 870 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 38 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 5 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 4 350 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires à éclairage direct et indirect

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires à éclairage direct et indirect

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de Candidats. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 8 800 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gamme de luminaires à éclairage direct et indirect avec détection de présence/mouvement et de la luminosité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gamme de luminaires à éclairage direct et indirect avec détection de présence/mouvement et de la luminosité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de Candidats. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 7 150 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons phoniques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

cloisons phoniques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 4 100 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

armoires métalliques monoblocs à rideaux

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39122100 Armoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

armoires métalliques monoblocs à rideaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de Candidats. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 87 750 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crédences à dossiers suspendus

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193300 Classeurs à dossiers suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

crédences à dossiers suspendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 3 000 000 euro(s)ht

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1.le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. LesConditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).Iii.1.3)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels pour chacune des troisdernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2al.2 du code de la commande publique. Les marchés associés aux lots no 1 à 5, 8 et 10 sont passés avec un seul titulaire (mono-attribution).Les marchés associés aux lots no 6, 7 et 9 sont passés avec deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (multi-attribution avec (2) deux titulaires). Les titulaires se voient attribuer les bons de commande selon leur rang de classement (tel que notifié en annexe à l'acte d'engagement) dans les conditions définies dans le CCAP à l'article " Modalités d'attribution des bons de commande ".L'Expression "Modalités d'ouverture des offres"mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accèslibre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Lieu principal d'exécution : France métro, le cas échéant drom com, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna en Polynésie Française, Bases françaises UE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 0160566610
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone: +33 0160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022