Fournitures - 18081-2022

14/01/2022    S10

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2022/S 010-018081

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région ile de france
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Isabelle BELLOUIS
Courriel: isabelle.bellouis@iledefrance.fr
Téléphone: +33 0153855613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800214&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800214&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers destinés à la Région Île-De-France

Numéro de référence: 2100926
II.1.2)Code CPV principal
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers destinés à la Région Île-De-France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier administratif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

postes de travail, rangement de proximité, caissons, armoires hautes et mi-hautes, casiers, rayonnages, sièges de travail, sièges de réunion, tables rondes, tables rectangulaires, tables tonneau, canapés, chauffeuses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique (CMT), de l'exposition et fiches techniques, des échantillons, des délais et de l'organisation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier évènementiel, extérieur et restauration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

chaises empilables, tables à roulettes, bancs, tabourets, tables bistrot, canapés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique (CMT), de l'exposition et fiches techniques, des échantillons, des délais et de l'organisation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lampes, chariots, poubelles, panneaux, tableaux, présentoirs, repose-pieds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique (CMT), de l'exposition et fiches techniques, des échantillons, des délais et de l'organisation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont mobilisables sur bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 et à marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, avec un engagement maximum annuel (sans minimum) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, de 125 000,00 euro(s) HT et pour le lot 3 et de 62 500,00 euro(s) (H.T.). Les prix sont fermes et ajustables. La Région se réserve le droit de commander annuellement des fournitures hors bordereaux des prix unitaires, ces commandes ne sauront dépasser par année 40% du montant total des commandes en cours en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché, toutes reconductions confondues

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.les critères de pondérations sont valables pour les lots 1, 2 et 3 :La valeur technique (40 %) sera analysée au regard des 3 sous-critères suivants :- qualité des produits : Facilité de réglage, de manipulation, de montage et démontage, entretien, confort, solidité et stabilité (16 %),- moyens humains dédiés à la mission et modalités d'organisation du SAV (12 %),- délais de livraison standard, d'urgence, de reprise de commande non conforme (12 %)Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation.les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement/de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le chapitre suivant :En fonctionnement :Chapitre budgétaire : Chapitre 930ligne budgétaire : 0202programme HP 0202011en investissement :Chapitre budgétaire : Chapitre 900ligne budgétaire : 0202 Programme HP 0202001 Le marché pourra également être ouvert à d'autres secteurs / imputations de la Région Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prestations mobilisables par bons de commande, seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la Région et sur catalogue hors bordereau des prix unitaires à hauteur de 40 % annuellement du montant total des commandes en cours en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché, toutes reconductions confondues.les prix indiqués sont fermes et ajustables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au Ccap.Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au Ccap.Échantillons :1) A remettre dans le cadre de l'offre avant la date limite de remise des offres : Les soumissionnaires devront joindre des échantillons de tous les matériaux proposés, par lot et par typologie de mobilier : tissu, panneaux de particules mélaminés ou stratifiés, bois, métal, qui nous permettrons d'apprécier la qualité des produits proposés, ainsi qu'un nuancier de couleurs.2) Pour l'exposition : Le pouvoir adjudicateur souhaite réunir un comité d'experts et d'utilisateurs lors d'une exposition afin qu'il se prononce sur l'examen d'un échantillonnage de mobilier. Les modalités d'organisation de l'exposition seront précisées par courriel aux candidats dans les 15 jours calendaires suivant la remise des offres. Les candidats peuvent se reporter à l'annexe du règlement de consultation pour connaître la liste des mobiliers à exposer par lot. Les soumissionnaires devront joindre également des échantillons des différents matériaux, ainsi qu'un nuancier de couleurs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022