Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur : - la fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus ; - l'acquisition de licences SAP, leur maintenance ainsi que des développements spécifiques (custom developments) ; - la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP ; - la souscription à des services cloud SAP ; - la fourniture de prestations d'expertise, d'audit et conseil associés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72268000 Services de fourniture de logiciels
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
batiment bercy 3 10 rue du centre 93160 noisy le grand
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur :- la fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus ;- l'acquisition de licences SAP, leur maintenance ainsi que des développements spécifiques (custom developments) ;- la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP ;- la souscription à des services cloud SAP ;- la fourniture de prestations d'expertise, d'audit et conseil associés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre concernant les prestations de support personnalisé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre concernant les prestations de services complémentaires / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de licences, maintenance, support personnalisé et custom dévelopments de la solution chorus_2023
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2023