Services - 18132-2017

18/01/2017    S12

France-Ambrières-les-Vallées: Services de recyclage des ordures ménagères

2017/S 012-018132

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Bocage Mayennais
Numéro national d'identification: 24530038900039
Adresse postale: 2 place du Château
Ville: Ambrières-les-Vallées
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53300
Pays: France
Courriel: laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr
Téléphone: +33 243081569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-ada.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.groupe-ada.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire.

II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 302 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des emballages recyclables en point d'apport volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR513 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des emballages recyclables en point d'apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 1 — option no 1: Collecte des conteneurs autres emballages avec extension des consignes de tri des plastiques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les camions de transfert vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR513 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les camions de transfert vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2 — option no 1: Tri du flux autres emballages avec prise en compte de l'extension des consignes des plastiques de tri.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 214-389894
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphere SARL
Ville: Avranches
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 718 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphere SARL
Ville: Avranches
Code NUTS: FR5 OUEST
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 583 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017