Services - 18285-2021

15/01/2021    S10

France-Nantes: Services de la circulation routière

2021/S 010-018285

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de comptage routier tous modes sur le territoire de Nantes Métropole

Numéro de référence: 2020-1488
II.1.2)Code CPV principal
63712700 Services de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de comptage routier tous modes sur le territoire de Nantes Métropole.

Le marché comporte deux lots (voir détail ci-dessous).

Clause obligatoire d'insertion professionnelle pour le lot 1 uniquement.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimal et un montant maximal de 999 999 EUR HT, sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.

Ce marché est un marché transversal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés.

Le lot 1 comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comptages directionnels par l'utilisation des données de floating cars data

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Comptages directionnels par l'utilisation des données de floating cars data.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: la durée globale du marché est de quatre ans à compter de sa notification.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr — Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Laurence Jouneau, tél. +33 240415117, courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr

Renseignements relatifs à l'insertion: service insertion Nantes Métropole, direction emploi et innovation sociale, tél. +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr — 2 cours du Champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021