Services - 18325-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de cartographie numérique

2020/S 009-018325

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: mathieu.audubert@grdf.fr
Téléphone: +33 171191754
Fax: +33 171191702

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de contrôles cartographiques, topographiques et de détections

Numéro de référence: GRDF-195-003805
II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la sécurité de ses ouvrages et afin de répondre aux obligations légales, GRDF a mis en place des marchés de production cartographique dans le cadre des travaux dont elle est maître d’ouvrage ainsi que des marchés de géo-référencement, de recalage de plans, de détection d’ouvrages gaz existants. Le marché porte sur les contrôles de ces prestations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: IDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

Sur ce lot les contrôles cartographiques / topographiques seront ponctuels.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: nord ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan.

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: sud est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés.

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot: sud ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: centre ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-273774
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: IDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: nord ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: sud est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot: sud ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6: centre ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020