Services - 18335-2021

15/01/2021    S10

France-Alençon: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 010-018335

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place du Maréchal Ferdinand Foch
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cu-alencon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.cu-alencon.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.cu-alencon.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.cu-alencon.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire communautaires

Numéro de référence: 2_2021008
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le délégataire sera chargé d'assurer l'exploitation du centre aquatique Alencéa comportant actuellement neuf bassins dont deux extérieurs, un toboggan, un sauna et un hammam, un zone accueil, un vestiaire avec cabines individuelles, quatre vestiaires collectifs et un bar extérieur et qui sera complété d'un nouveau bassin en cours de construction et de la patinoire de la ville d'Alençon (une aire de glace et un zone cafétéria).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire sera notamment chargé d'assurer l'exploitation de la piscine et de la patinoire; de l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords; des opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service; de la gestion de la relation clients; des sujétions de service public et en particulier l'accueil des scolaires dans la piscine et la patinoire; du développement des activités aquatiques et de la patinoire; du recrutement, de la formation et de l'encadrement du personnel affecte au service; du contrôle et du respect des normes sanitaires; de la surveillance et de la sécurité des baigneurs et patineurs; de la communication autour des équipements et de l'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Le périmètre de la délégation intègre:

(i) le centre aquatique Alencéa comprenant neuf bassins dont deux extérieurs, un toboggan, un sauna et un hammam, un zone accueil, un vestiaire avec cabines individuelles, quatre vestiaires collectifs et un bar extérieur. À ces espaces s'ajoutera un nouveau bassin en cours de construction, dont la livraison est prévue fin 2021, comprenant notamment un bassin de 25 m, deux zones sanitaires, quatre vestiaires collectifs, un zone de douche collective, une tribune de 150 places, deux locaux affectés aux clubs de plongée, deux locaux de rangement et une salle de réunion; et

(ii) la patinoire comprenant notamment une aire de glace et un zone cafétéria.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature:

(i) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement;

(ii) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;

(iii) tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

(iv) un extrait Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

(v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

(vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique; (vii) les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de fournir:

(i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices; et

(ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 3113-1 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation et envoi des dossiers de candidature:

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté urbaine d'Alençon, à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures: la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après:

— l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats;

— la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation;

— l'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les demandes de compléments ou de renseignements devront impérativement se faire sur la plateforme avant le 4.2.2021 (20h00), toute question posée après cette date et heure ne recevra pas de réponse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021