Services - 18349-2021

15/01/2021    S10

France-Le Havre: Œuvres d'art

2021/S 010-018349

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Le Havre
Numéro national d'identification: 13002024100019
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: beatrice.chicot-gilles@lehavre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»

Numéro de référence: 21as-Gip-0737-C
II.1.2)Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation établie par procédure adaptée (article L. 2123-1 du CCP). Marché de prestations de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre». Une partie des prestations de médiation sera confiée à un prestataire œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Le marché se décompose en deux lots (article L. 2113-10 du CCP):

— lot 1: prestations de médiation culturelle, stratégie, coordination et accompagnement de projets artistiques pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»;

— lot 2: insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre». Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP).

Marché comportant une partie à prix forfaitaire, une partie exécutée par bon de commande sans montant minimal ni maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 219 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de médiation culturelle, stratégie, coordination et accompagnement de projets artistiques pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 Services de musées
85310000 Services d'action sociale
92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, exécutée par bons de commande. Les missions liées à la phase préparatoire, élaboration de la stratégie de médiation, recrutement, formation des médiateurs et médiatrices, à la coordination, au suivi de son exécution, au pilotage; les missions liées à la phase post exploitation, la production et la présentation des bilans, ainsi que la mission liée à l'accompagnement des projets artistiques sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués au devis du titulaire à remettre par le candidat. Ce devis vaut décomposition du prix global et forfaitaire.

Les prestations de médiation dans l'espace public et autour d'événements spécifiques de la saison, ainsi que l'encadrement intermédiaire sont réglées et font l'objet d'une ligne spécifique selon les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
85310000 Services d'action sociale
92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du CCP (ces structures devront employer au minimum 50 % de travailleurs défavorisés). Le lot nº 2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— liste des principales prestations équivalentes effectuées aux cours des trois dernières années dans le secteur culturel;

— attestation d'assurance.

Contenu de l'offre pour le lot nº 1: prestations de médiation culturelle, stratégie, coordination et accompagnement de projets artistiques pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»;

— acte d'engagement complété;

— cahier des clauses techniques particulières;

— bordereau des prix unitaires (comprenant une simulation de commande non contractuelle) complété par le soumissionnaire;

— devis chiffrant et détaillant la prestation forfaitaire, remis par le soumissionnaire (valant décomposition du prix global et forfaitaire);

— mémoire technique, composé impérativement des éléments suivants:

—— une note d'intention relative à la mission de suivi des projets artistiques;

—— une méthodologie de travail (description de la mise en œuvre des missions confiées au prestataire);

—— les grands axes stratégiques de médiation;

—— les profils affectés à chaque mission (moyens humains, compétences dédiés à l'exécution du marché);

—— un organigramme de l'équipe affectée au marché;

—— nom et coordonnées d'un interlocuteur privilégié;

—— un rétro planning des actions par poste sur une année.

Pour le lot nº 2: insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour les saisons 2021 et suivantes de l'événement «Un été au Havre»;

— acte d'engagement complété;

— cahier des Clauses techniques particulières;

— bordereau des prix unitaires (comprenant une simulation de commande non contractuelle) complété par le soumissionnaire;

— un mémoire d'insertion relatif à la prestation d'insertion détaillant:

—— les moyens humains mobilisés en termes de bénéficiaires de l'action d'insertion, mode de recrutement, statut et type de contrat de travail;

—— l'encadrement dédié à cette action d'insertion sur l'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires:

——— qualifications, compétences et expériences de l'encadrement dans le domaine pédagogique, technique et/ou de médiation culturelle;

——— dispositifs d'accompagnement spécifiques à chaque individu;

——— actions et mesures d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires dans l'acquisition des savoir-faire et de savoir être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne;

——— partenariats mis en place avec les opérateurs d'insertion et les partenaires sociaux ce mémoire devra suivre le plan indiqué ci-dessus. Il ne doit pas être un document d'information générale type mais une étude spécialement adaptée à la démarche d'insertion souhaitée;

— un mémoire méthodologique relatif à l'organisation développée par le titulaire pour assurer la mise en œuvre et la bonne exécution des prestations de médiation culturelle, ainsi que leur suivi et évaluation;

— l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

GIP.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021