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Services - 18364-2020

14/01/2020    S9    Services - Informations complémentaires - Procédure d'attribution de concession 

France-Orléans: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 009-018364

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 231-567875)

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran

Numéro de référence: Dsp Utom
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour objet de confier les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un

groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire). Étendue des prestations: Usine de valorisation énergétique: traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et Dasri, élimination des résidus, entretien et GER de l'usine de valorisation énergétique, travaux amélioratifs dont développement de la valorisation thermique externe.

Centre de tri des collectes sélectives: conduite, entretien, GER et travaux de modernisation et passage en extension des consignes de tri. Plate-forme de maturation des mâchefers: conduite, entretien, GER et travaux amélioratifs. Travaux de remise aux normes de la step du site.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-567875

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

Le contrat a pour objet de confier les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire). Étendue des prestations: Usine de valorisation énergétique: traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et Dasri, élimination des résidus, entretien et GER de l'usine de valorisation énergétique, travaux amélioratifs dont développement de la valorisation thermique externe.

Centre de tri des collectes sélectives: conduite, entretien, GER et travaux de modernisation et passage en extension des consignes de tri. Plate-forme de maturation des mâchefers: conduite, entretien, GER et travaux amélioratifs. Travaux de remise aux normes de la step du site.

Lire:

Texte non modifié mais complété, section VII.2).

VII.2)Autres informations complémentaires:

Orléans Métropole a constitué avec d'autres collectivités et syndicats un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est coordonnateur. Un contrat de concession a été conclu dans le cadre de ce groupement d'autorités concédantes avec la société GEVAL, qui s'est substituée la société If43, société dédiée à l'exécution du contrat de concession, en date du 25.7.2019. En application de la conclusion du contrat de concession, Orléans Métropole a (i) signé, pour son propre compte, un acte par lequel elle accepte la cession par le concessionnaire de certaines créances qu'il détient au titre du contrat de concession au créancier financier (Deutsche Pfandbriefbank Ag) et (ii) conclu, au nom et pour le compte du groupement d'autorités concédantes dont elle est coordonnateur et pour son propre compte, avec le concessionnaire et le créancier financier une convention multipartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées en cas, notamment, de résiliation du contrat de concession. L'acte d'acceptation et la convention multipartite peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de Orléans Métropole à l'adresse figurant au point (I.1).