Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 18511-2021

15/01/2021    S10

France-Saint-Jacques-de-la-Lande: Services de télécommunications

2021/S 010-018511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Courriel: magali.collier@st-jacques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145136&orgAcronyme=c3l
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145136&orgAcronyme=c3l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145136&orgAcronyme=c3l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de télécommunications

Numéro de référence: C2021-01
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès internet, VPN et VoIP:

— lot 1: téléphonie fixe;

— lot 2: téléphonie mobile;

— lot 3: accès internet, VPN et VoIP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de la période initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1.7.2021.

Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un an sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de la période initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1.7.2021. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un an sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal fixé par le «détail des prix minimaux d'engagement 24 mois», sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet, VPN et VoIP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Accès internet, VPN et VoIP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de la période initiale du marché est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1.7.2021. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un an sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent);

— déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent).

Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— références de prestations similaires: présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— lots 1, 2 et 3: afin de permettre l'évaluation de l'expérience et de la capacité professionnelle, le candidat apportera la preuve de sa compétence sur les solutions proposées par la délivrance d'agréments de qualification en cours de validité et tout autre document (certificat, attestation…) provenant des opérateurs qu'il aura retenu (cela pour tous les lots);

— de plus, pour le lot 3, le candidat apportera la preuve de la possession des ressources humaines et techniques et de l'expérience nécessaires par la délivrance des noms et CV détaillés décrivant notamment les qualifications professionnelles, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021