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Services - 18848-2021

15/01/2021    S10

France-Saint-Avé: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2021/S 010-018848

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: Mairie, direction des affaires financières, service commande publique et assurances
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297607010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-ave.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297607010
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://saint-ave.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées — marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

II.1.2)Code CPV principal
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5) ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Commune de Saint-Avé.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des allées et surfaces sablées et l'entretien et le nettoyage de parkings.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbage des bordures de voirie et allées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Commune de Saint-Avé.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations correspondent à du désherbage alternatif des bordures de voirie et des allées et pavages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-332579
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0121 2020-0131
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Les ateliers du Prat — Adapei 56
Numéro national d'identification: 77561767300097
Adresse postale: rue de l'Espérance — ZI du Prat
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: leprat@adapei56.net
Téléphone: +33 297688300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0122 2020-0132
Lot nº: 2
Intitulé:

Désherbage des bordures de voirie et allées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Les ateliers du Prat — Adapei 56
Numéro national d'identification: 77561767300097
Adresse postale: rue de l'Espérance — ZI du Prat
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: leprat@adapei56.net
Téléphone: +33 297688300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximaux estimés des lots 1 et 2 sur une période de quatre ans (montants non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagements correspondants.

Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +332 23212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021