Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
appareils_levage_pfra_bfc_2023
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés en Côte d'or - haute Saône
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: organisation humaine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: organisation des astreintes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d’énergie et pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du présent marché (déplacements, ré / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: L’action d’insertion sociale ainsi que le volume d’heures minimal par année, proposés par le titulaire et qu’il s’engage à réaliser (article 12 du C.C.A.P) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans l'yonne et la Nièvre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: organisation humaine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: organisation des astreintes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans la Saône et Loire et le Jura
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: organisation humaine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: organisation des astreintes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d’énergie et pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du présent marché (déplacements, ré / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
suite à l'analyse des offres transmises pour ce lot, ce lot a été déclaré infructueux.
Ce lot a ensuite fait l'objet d'une procédure sans passation ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R2122-2 du code de la commande publique. A l'issue de cette procédure, ce lot a attribué à la société SCHINDLER
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
doubs - territoire de Belfort
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans le Doubs et e Territoire de Belfort
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: organisation humaine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: organisation des astreintes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: l'action d'insertion sociale ainsi que le volume minimal d'heures par année, proposés par le titulaire et qu'il s'engage à réaliser / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: otis scs
Adresse postale: 8 rue des Terres Rouges ZAC Eurespace
Ville: Serre-les-Sapins
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: kone
Adresse postale: agence de Côte d'or 1 G rue des Herbiottes
Ville: Marsannay-la-Cote
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 129 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: schindler
Adresse postale: 15 rue de la Brot
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 193 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
doubs - territoire de Belfort
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: otis scs
Adresse postale: 8 rue des Terres Rouges ZAC Eurespace
Ville: Serre-les-Sapins
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2023