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Fournitures - 19086-2020

15/01/2020    S10    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marcq-en-Barœul: Bâtiments modulaires préfabriqués

2020/S 010-019086

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59700
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques — service achat public
Courriel: Commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 20454583

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles

Numéro de référence: 19AO42
II.1.2)Code CPV principal
44211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

137 boulevard Clémenceau.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la date de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles dans le CCTP: PSE nº 1: fourniture et pose d'alarme anti-intrusion, PSE nº 2: fourniture et pose d'un revêtement synthétique en toiture.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-496077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19AO42
Intitulé:

Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020