Fournitures - 19089-2020

15/01/2020    S10    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Bâtiments modulaires préfabriqués

2020/S 010-019089

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106
Code postal: 93380
Pays: France
Courriel: Marchespublics@pierrefitte93.fr
Téléphone: +33 172093449
Fax: +33 172093446

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-pierrefitte93.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Numéro de référence: MP07-19
II.1.2)Code CPV principal
44211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures clés en main et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 279 482.81 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-458921
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Algeco (mandataire)
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Ville: Paris La Défense Cedex 7
Code NUTS: FR107
Code postal: 92977
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FAM Architectures (cotraitant)
Adresse postale: Parc Écopôle de Sénart, 42 rue de l'Innovation
Ville: Moissy-Cramayel
Code NUTS: FR102
Code postal: 77750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 279 482.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 3.1.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020