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Fournitures - 19126-2022

14/01/2022    S10

France-Marne-la-Vallée: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique

2022/S 010-019126

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pvm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21059a21062_acquisition et Location d'instrument de musique, d'accessoire associés, prestations de préparation et de mise en service, d'entretien, de révision, de réparation

Numéro de référence: 2100030
II.1.2)Code CPV principal
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché à pour objet l'acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP de chacun des lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21061_acquisition de percussions d'orchestre, d'accessoires associés, d'accessoires d'orchestre, prestations de préparation et de mise en service, de révision, de réparation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37321500 Accessoires pour instruments à percussion
37316000 Instruments à percussion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, de préparation et de mise en service, d'entretien et de mise en service, de révision et de réparation de fourniture lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 147-390670
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21061
Lot nº: 8
Intitulé:

acquisition de percussions d'orchestre, d'accessoires associés, d'accessoires d'orchestre, prestations de préparation et de mise en service, de révision, de réparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bergerault - percussions Contemporaines SA
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.Montant estimatif global sur la durée totale du marché : 66 000 euros HtL'Accord cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.L'accord cadre est passé pour une durée ferme de deux ans (2 ans). Il est reconductible tacitement une fois (1 fois) par période successive de deux ans (2 ans). La durée totale de l'accord cadre ne saurait excéder quatre ans (4 ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022